J.O. 16 du 20 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 3 janvier 2005 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 »

NOR : ECOU0500005A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2005, le contrôleur financier près le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 ».